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Loi n° 6/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers du Pôle Universitaire de Djibouti exercice 2001.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Vu  La Constitution du 15 Septembre 1992 ;

Vu  La Loi N° 1/AN/5ème L portant délégation d’une partie des Pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2003,

Vu  La Loi n° 2/AN/98/4ème L du 10 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;

Vu La Loi n° 96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Éducatif Djiboutien ;

Vu La loi n° 143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant organisation des services du ministère de l’Education Nationale ;

Vu Le Décret n° 2000/AN/0234/PR/MEN du 16 août 2000 créant et portant statut du Pôle Universitaire de Djibouti ;

Vu Le Décret n° 2001-0053/PRE du 4 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu Le Décret n° 2001-0137/PRE du 4 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers du Pôle Universitaire de Djibouti arrêtés au 31 décembre 2001 et se décomposant comme suit :

 

En produits à :                          154.086.886 DJF

En charges à :                           151.452.838 DJF

Soit un excédant de :                    2.634.048 DJF

 

Article 2 : La présente loi est publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

Le Président de la République,

        Chef du Gouvernement

 

ISMAIL OMAR GUELLEH