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Loi n° 6/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers du Pôle Universitaire de Djibouti exercice 2001.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Vu La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
Vu La Loi N° 1/AN/5ème L portant délégation d’une partie des Pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2003,
Vu La Loi n° 2/AN/98/4ème L du 10 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
Vu La Loi n° 96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
Vu La loi n° 143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant organisation des services du ministère de l’Education Nationale ;
Vu Le Décret n° 2000/AN/0234/PR/MEN du 16 août 2000 créant et portant statut du Pôle Universitaire de Djibouti ;
Vu Le Décret n° 2001-0053/PRE du 4 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu Le Décret n° 2001-0137/PRE du 4 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers du Pôle Universitaire de Djibouti arrêtés au 31 décembre 2001 et se décomposant comme suit :
En produits à : 154.086.886 DJF
En charges à : 151.452.838 DJF
Soit un excédant de : 2.634.048 DJF
Article 2 : La présente loi est publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH