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Loi n° 59/AN/04/5ème L portant ratification de la Convention de l’OUA/UA pour la prévention et la lutte contre le terrorisme.

Edition n° 12 du 30/06/2004

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi N° 8/AN/78 du 1er février 1978 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Union Africaine.

VU Le Décret N° 2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret N° 2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 20 Janvier 2004.

 

Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention de l’OUA/UA pour la prévention et la lutte contre le terrorisme.

 

Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

 

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH