Article 1er : Il est attribué en concession provisoire à la Société d’Éducation et de Promotion Culturelle, une parcelle de terrain d’une superficie de 16 000 mètres carrés sise au lotissement Guelleh Batal.

Article 2 :  L’État contribue en apport la somme de neuf millions six cent vingt mille Francs Djibouti (9 620 000 FD) représentant le prix de terrain à raison de six cent Francs Djibouti (600 FD) le mètre et le frais du constitution du dossier.

Article 3 :  Cette attribution est accordée sous la condition de réalisation du projet de construction du Lycée dans le délai de cinq ans à compter de la date de notification de la présente loi.
En cas de non mise en valeur dans le délai imparti ou de changement de destination l’État disposera à son gré de l’utilisation du terrain

Article 4 :  Les droits d’enregistrement fixes et du timbre sont à la charge du concessionnaire.

Article 5 :  La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.