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Loi n° 57/AN/04/5ème L portant ratification de six Conventions de l’OIT et un instrument d’amendement à la constitution de l’OIT.

Edition n° 12 du 30/06/2004

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi N°222/AN/82 du 25 janvier 1982 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Internationale du travail ;

VU Le Décret N°2001-0053/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret N°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 02 Mars 2004.

Article 1er : La ratification de six Conventions de l’Organisation Internationale du Travail et un instrument d’amendement à la constitution de l’OIT ci-après énumérés est approuvée :

 

– Convention n°111 concernant la discrimination (emploi et profession) ;

– Convention n°138 sur l’âge minimum 1973 ;

– Convention n°144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail 1976 ;

– Convention n°160 sur les statistiques du travail 1985 ;

– Convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants 1999 ;

– Convention n°183 sur la protection de la maternité 2000 ;

– L’instrument d’amendement à la constitution de l’OIT.

 

Article 2 : La présente loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH