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Loi n° 52/AN/09/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (F.O.D.I).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 Janvier 2009.
Article 1er :
Est ratifié l’Accord de financement sous forme de prêt d’un montant de 8.5 millions d’Euros, correspondant à environ 1.913.000.000 FD entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (FODI). Ce prêt vient en complément du prêt octroyé par la Banque Islamique de Développement (BID) en septembre 2006 pour un montant de 2.35 millions de DI et 5.06 millions d’euros soit environ 1.760.000.000 FD.
Article 2 :
Ce prêt vise à satisfaire la demande croissante en l’électricité dans la ville de Djibouti et sa banlieue par l’acquisition d’un groupe d’une capacité de 7.84 MW équipé d’un alternateur, d’un transformateur élévateur et d’une cellule de contrôle-commande. Ce prêt vise également l’acquisition et l’installation d’un poste de distribution.
Article 3 :
Les termes de ce prêt ne sont pas concessionnels avec une période de remboursement de 12 ans dont 3 ans de grâce et des taux d’intérêts indexés sur l’Euribor majoré de 0,4%.
Article 4 :
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.