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Loi n° 50/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Iranienne pour le Développement des Exportations (EDBI).

Edition n° 6 du 31/03/2004

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 10 000 000 Euros (dix millions) correspondant à environ 2 000 000 000 FD (deux milliards) entre la République de Djibouti et la Banque Iranienne pour le Développement des Exportations (EDBI).

 

Article 2 : Ce prêt va financer à hauteur de 85% le coût de l’étude, du désign et de la construction d’un complexe parlementaire et d’un centre commercial. Le reste du financement sera assuré par l’État par la mise à la disposition des terrains et autres facilités nécessaires.

 

Article 3 : La présente Loi sera enregistrée et publiée Journal Officiel de la République dès sa promulgation.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH