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Loi n° 48/AN/09/6ème L portant création du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.

Edition n° 8 du 30/04/2009

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°200/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 portant organisation de
l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer,
chargé des Ressources Hydrauliques ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la
gestion des établissements Publics ;
VU Le Décret n°2001-0134/PR/PM modifiant le décret n°99-077/PR/MFEN portant
réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements
à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-0078PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la
gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du
Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 Décembre 2009.

Article 1er : Il est créé un établissement public à caractère administratif
dénommé "Laboratoire National d’Analyses Alimentaires", doté de la personnalité
morale avec une autonomie administrative et financière.

Article 2 : Le Laboratoire National d’Analyses Alimentaires est placé sous la
tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des
Ressources Hydrauliques.

Article 3 : Le Laboratoire National d’Analyses Alimentaires a pour mission
d’effectuer les analyses microbiologiques et physico-chimiques dans le cadre du
contrôle officiel et de l’autocontrôle conformément à la réglementation
nationale en matière de sécurité sanitaire des aliments.

Article 4 : Le Laboratoire National d’Analyses Alimentaires a également pour
rôles et missions :
– d’appuyer les services vétérinaires lors des contrôles officiels ainsi que la
Direction de la Pêche ;
– de réaliser les analyses microbiologiques physico-chimiques dans le cadre des
autocontrôles exigés par la réglementation nationale en matière de sécurité
sanitaire des aliments ;
– d’améliorer la qualité des produits djiboutiens destinés à l’export (produits
de la pêche, bétail …) et à la réexportation ;
– de protéger la santé des consommateurs djiboutiens grâce à l’analyse des
produits mis sur les marchés djiboutiens et destinés à la consommation humaine
ou animale.

Article 5 : Le Laboratoire National d’Analyses Alimentaires pourra en cas de
besoin étendre ses activités conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le Laboratoire National d’Analyses est administré par un Conseil
d’Administration.

Article 7 : Le statut, l’organisation et le fonctionnement du laboratoire
seront fixés par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du
Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources
Hydrauliques.

Article 8 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal
Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.