Loi n° 47/AN/88/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fond Africain de Développement.

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Loi n° 47/AN/88/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fond Africain de Développement.

Mesure: Générale
Date de Publication: 04/11/1988

Edition n° 23 du 15/12/1988

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU Les Lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU L’Ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 JUIN 1977 ;

VU Le Décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1988 portant nomination des membres du gouvernement.

Article 1er : Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africains de Développement portant sur un montant de 14.310.000 UCF (QUATORZE MILLION TROIS CENT DIX MILLE UNITÉ DE COMPTE FAD).

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.

Par le Président de la République

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON

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