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Loi n° 44/AN/88/2èmeL Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

Edition n° 22 du 30/11/1988

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°87-098/PRE/87 du 23 novembre 1987 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU le décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé dans le territoire, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925.

 

Article 1er : Il est fait concession provisoire aux personnes dénommés ci-dessous des parcelles de terrain domanial dont la Superficie, la mise en valeur exigée et le prix figurant au tableau suivant :

 

Article 2 : Les Concessionnaires devront se soumettre aux clauses et conditions du cahier des charges adopté par délibération n°487/7ème L du 24 mai 1968 modifiée et complétée par la délibération n°39/8ème L du 27 mai 1974.

 

Article 3 : Les formalités d’enregistrement et du timbre seront remplies au nom et à la diligence des concessionnaires dans les délais règlementaires.

 

 

 

BENEFICIAIRES SUPERFICIE EN M2 NATURE DE L’INVESTISSEMENT ET MISE EN VALEUR MINIMAL IMPOSÉE
AMBOULI – DJEBEL – (Route circulaire) – prix du mètre carré de terrain – 1900 FD
FAYCAL AHMED ET HAWA HASSAN LEILA FAYCAL AHMED TE OURCHALINE FAYCAL AHMED

M.MAHAMOUD OSMAN AINAN

M. ADEN ROBLEH HABAD

M. HADJI AOULED WAISS

M. DARAR ALI ARMENI

Succ. ALI MOUSSA ROBLEH

M. GIOVANNI SOMMARIVA

M. HOUSSEIN ALI ROBLEH

 

 2917

2460

2905

1179

1177

1500

9446

620

  

Edification d’un immeuble en dur d’une valeur minimal de 20 millions de FD.

 

 

 

 

 

Edification d’un immeuble en dur d’une valeur minimal de 30 millions de FD

Edification d’un immeuble en dur d’une valeur minimal de 15 millions de FD

 

Article 4 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

 

Par le président de la République,

Chef du gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON