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Loi n° 4/AN/98/4ème L portant approbation de l’adhésion à l’organisation de l’Association Islamique des Armateurs.

Edition n° 2 du 31/01/1998

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU le Décret n°97-O191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions

Article 1er : L’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Association Islamique des Armateurs est approuvée.

Article 2 : La présente loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON