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Loi n° 38/AN/99/4ème L portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d’Ozone et aux Amendements du Protocole de Montréal

Edition n° 10 du 31/05/1999

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°6/AN/78 du 1er Février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies.
VU Le décret n°96-0016/PRE/96 du 29 Décembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.

Article 1 : L’adhésion de la République de Djibouti à la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d’Ozone et aux amendements (de Londres, de Copenhague et de Montréal) du Protocole de Montréal est approuvée.

Article 2 : La présente loi sera exécutée comme Loi de l’État et Publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Par le président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH