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Loi n° 38/AN/94/3e portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernèrent djiboutien et le Fonds de l’OPEC pour le développement international

Edition n° 4 du 28/02/1994

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’Assemblée nationale a adopté :

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Vu la Constitution du 4 septembre 1992 ‘et notamment son article 57

Vu le décret n° 93-0010PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement 

djiboutien et fixant ses attributions :

 

Article premier — Est approuvé l’accord de prêt entre la Republique de Djibouti et le Fonds de l’OPEC pour le développement international nal pour un montant de 2.200.000 US $ tel que annexé à la présénte loi

 

Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal’officiel de la République que de Djibouti dès sa promulgation.