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Loi n° 33/AN/09/6ème L portant adhésion à la Charte Africaine des Droits de l’Enfant et de deux protocoles additionnels à la CDE.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Convention sur les droits de l’Enfant ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre;
VU Le Décret n°2008-0084 du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 Octobre 2008.
Article 1 : Est approuvé l’adhésion des instruments internationaux :
* La Charte Africaine des droits de l’enfant adoptée en juillet 1990 par l’Assemblée Générale de l’OUA.
* Le protocole additionnel relatif à l’implication d’enfant dans le conflit armé adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 54/263 du 25 mai 2000.
* Le Protocole additionnel concernant la vente, la prostitution et la pornographie enfantine adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans la même résolution du 25 mai 2000.
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de la République et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.