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Loi n° 32/AN/88/2ème L portant rectificatif de la loi n° 231/AN/87 attribuant une parcelle de terrain en concession provisoire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU le décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé de l’État ;
VU la loi n° 231/AN/87/1ère L du 25 janvier 1987.
Article 1er : Au lieu de :
Il est fait concession provisoire à Mme Fatouma Houssein Robleh d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1005 mètres carrés à raison de 5500 FD le mètre carré, sise au lotissement du Héron, zone 1, lot n° 38, telle au surplus qu’elle figure au plan joint.
Lire : Il est fait concession provisoire à Mme Fatouma Houssein Robleh et M. Abdi Ibrahim Absieh d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1 005 mètres carrés, à raison de 5 500 FD le mètre carré, sise au lotissement du Héron – zone 1 – lot n° 38, telle au surplus qu’elle figure au plan joint.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent rectificatif sera publié au Journal officiel dès sa promulgation.
Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON