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Loi n° 31/78 Portant déclassement du Domaine public d’une ruelle au plateau du Serpent.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Article 1er :  Est déclarée n’avoir désormais aucune utilité pour les services publics, une ruelle d’une superficie de 660 m2 faisant partie du domaine public de la rue dénommée « rue de Manille entre le boulevard Maréchal-Lyautey et la mer, telle au surplus qu’elle figure au plan.

 

Article 2 : La dite ruelle est en conséquence déclassée du domaine public et incorporée au domaine privé d’État.

 

Article 3 : La présente loi sera publiée au «Journal officiel »de la République de Djibouti.