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Loi n° 29/78 Modifiant le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1978 de l’État.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Article1er : Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1978 est modifié comme suit :
Chapitre | Article | Nomenclature des dépenses | En plus |
80.10 |
Contributions, subventions et fonds de concours de budgets étrangers
|
355 442 000 | |
60.10 | U |
Participation du budget ordinaire aux dépenses d’équipement et d’investissement |
57 835 000 |
90.10 | U |
Prélèvement sur la caisse de réserve pour dépenses d’équipement et d’investissement |
105 000 000 |
Total | 518 277 000 |
Article 2 : Le budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 1978 est modifié comme suit :
Chapitre | Article | Nomenclature des dépenses | Crédits ouverts |
51 20
51 40 |
10
10
20 |
Constructions financées sur fonds propres
Ministère de la Santé publique : OP 1/226 – Construction du nouveau centre médical des fonctionnaires Ministère des Travaux publics : OP 1/227 – Complément de dotation pour la construction de 48 villas de coopérants Ministère de l’Education nationale : OP 1/229 Construction de 26 classes secondaires et primaires Aménagement d’un bâtiment du service du matériel OP 1/220 – Acquisition d’un véhicule tous terrains destiné à l’inspecteur de langue arabe Forces nationales de Sécurité : OP 1/231 – Acquisition de véhicules OP 1/232 – Acquisition d’armement et de munitions Ministère de l’Éducation nationale : OP 1/233 – Équipement de 26 classes secondaires et primaires Ministère de l’Agriculture : OP 1/234 – Avance au fonds spécial d’équipement hydraulique de fonds destinés à l’hydraulique pastorale |
177 721 000
105 000 000
118 000 000
2 350 000
30 015 000
12 270 000
59 721 000
13 200 000 |
Total : | 518 277 000 |
Article 3 : Sont autorisés les virements de chapitre à chapitre dans les conditions définies ci-après :
Chapitre | Article | Intitulé | Crédits ouverts | Crédits annulés |
10.10
30.10
31.10 |
10 10 |
Dette publique § 3 – Avances de la CCCE pour l’exécution du FIDES Présidence de la République Dépenses de personnel : – 3 980 000 Ministère de l’Aménagement du Territoire Dépenses de personnel : – 3 850 000 Ministère de la Justice § 4 – Formation de personnel Ministère des Affaires étrangères: – 24 680 000 Dépenses de personnel: Dépenses de matériel: – 46 464 000 Dépenses commune Cérémonies, réceptions officielles, fêtes publiques Entretien et réparation des bâtiments Bâtiments des services administratif Bâtiments administratifs du district de Djibouti Contribution du budget ordinaire au budget extraordinaire |
500 000
64 339 000
57 835 000
|
24 700 000
3 980 000
|
Total : | 122 674 000 | 122 674 000 |