Loi n° 27/AN/88/2ème L Fixant la date d’Ouverture et la durée de la 1ère Session Ordinaire de 1988

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VU Les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977;

VU La loi Organique n°2/AN/81 du 24 octobre 1981 portant l’Élection des Députés à l’Assemblée Nationale;

VU La loi n°67-521 du 3 juillet 1967 et notamment en son article 28.

Article 1er : La date d’Ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1988 de l’Assemblée Nationale est fixée au 11 avril 1988 à 9h00.

Article 2 : La durée de cette Session ne pourra dépasser deux mois.

Article 3 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.

Par le Président de la République,

chef du gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON