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Loi n° 25/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Don entre la République de Djibouti et l’Association Internationale pour le Développement (IDA).

Edition n° 23 du 15/12/2008

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 septembre 2008.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Financement d’un montant de 1.900.000 DTS, correspondant à environ 540 millions FD entre la République de Djibouti et l’Association Internationale pour le Développement (IDA).

Article 2 : Ce financement est alloué à la République sous forme de don.

Article 3 : Ce financement s’inscrit dans la stratégie de lutte contre la pauvreté et est destiné à la réalisation d’infrastructures économiques et sociales au quartier 7.

Article 4 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH