Effectuer une recherche

Loi n° 246/AN/82 portant approbation d’un prêt du Fonds koweitien pour le Développement économique arabe.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Art. 1er. — Est approuvé l’accord de prêt entre la Répubiique de Djibouti et le Fonds koweitien pour le Développement économique arabe sur un montant de 3500 000 (trois million cinq cent mille) dinars koweitiens.

Art. 2. — La présente loi sera publiée au «Journal officiel» de la République de Diibouti, dès sa promulgation.