Article 1 : – Est créé dans le corps de la Force nationale de Sécurité, le grade de major.

Le grade s’insère dans la hiérarchie des grades de la Force nationale de Sécurité, telle qu’elle est définie par l’article 36 de la Loi n° 21/AN/78 du 30 mars 1978 susvisée, entre le grade d’élève officier et le grade d’adjudant-chef.

Article 2 : – Auront accès à ce grade, les adjudants-chefs ayant satisfait au concours ouvert par ce grade et qui comptent au moins trois années de service sans interruption dans leur grade, et au choix les adjudants-chefs qui ont fait preuve de qualités justifiant leur promotion, sous condition qu’ils comptent au moins cinq années de service dans leur grade, dans la limite de 2/3 des postes déclarés vacants.

Article3 : La péréquation de ce grade sera de 30 % du grade d’adjudant-chef.

Article 4 : – Le grade de major comportera 4 échelons, dont les indices de traitement sont les suivants :

– 1er échelon : 1045 – 2e échelon : 1100 –

– 3e échelon: 1200 – 4e échelon: 1330.

Le temps d’ancienneté dans chaque échelon est fixé à deux ans.

Article 5 : L’attribut du grade de major sera représenté par une barrette horizontale or avec au centre un filet rouge à laquelle est accolé un filet galon or.

Article 6 : Le ministre de l’Intérieur et le commandant de la Force nationale de Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente loi, qui sera applicable à compter du 1er janvier 1982, et sera enregistrée et publiée au « Journal officiel », dès sa promulgation.