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Loi n° 218/AN/92/2e L portant ratification de l’accord coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la Corée du Sud.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’Assemblée Nationale a adopté ;

Le président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit :

Vu la constitution du 15 septembre 1992 ;

Vu le décret n°90‑128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti;

Vu le décret n°201/AN/66/1re L du 4 mai portant ratification de l’accord sur la coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République de la Corée du Sud ;

   

 

Article premier : Est ratifié l’accord sur la coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République de la Corée du Sud.

 

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal officiel, de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

 

 

Par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON