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Loi n° 218/AN/92/2e L portant ratification de l’accord coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la Corée du Sud.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’Assemblée Nationale a adopté ;
Le président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit :
Vu la constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu le décret n°90‑128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti;
Vu le décret n°201/AN/66/1re L du 4 mai portant ratification de l’accord sur la coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République de la Corée du Sud ;
Article premier : Est ratifié l’accord sur la coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République de la Corée du Sud.
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal officiel, de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON