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Loi n° 21/AN/03/5ème L approuvant le Compte Financier de l’Exercice 2000 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2000-0029/PR/MERN portant statut constitutifs de la « Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti » ;
VU L’Arrêté n°2000-0132/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU La Délibération n°377/S.I.H.D. portant approbation du compte financier de l’exercice 2000 ;
VU Le Procès-Verbal de la séance du samedi 07 décembre 2002 du Conseil d’Administration de la SIHD.
Article 1er : Est approuvé le Compte Financier de l’Exercice 2000 de la Société Internationale des Hydrocarbures ainsi qu’il suit :
* Produits………………………………………. 65 336 934 FD
* Charges………………………………………. 184 582 004 FD
* Résultat d’Exploitation………………………. -119 245 070 FD
Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH