Effectuer une recherche

Loi n° 202/AN/86/1ère L portant approbation d’une convention de crédit entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.

Edition n° 8 du 31/05/1986

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations-Unies.

Article 1er : Est approuvé la convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique portant sur un montant de 22 millions de francs français (22 000 000 FF) tel qu’annexé à la présente loi.

 

 

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.

 

par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.