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Loi n° 200/AN/92/2e L autorisant la République de Djibouti à accepter le troisième amendement aux Statuts du Fonds monétaire internationale

Edition n° 7 du 15/04/1992

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’Assemblée nationale a adopté :

Le président de la République promulque la loi dont la teneur suit ;

Vu les lais constitutionnelles nos! R/77-001 et 77-002 du 27 iuin 1977

Vu la loi n° 43 / 78 / PR du 17 décembre 1978 ;

Article premier, La République de Djibouti accepte le troisieme amendement aux Statuts du Fonds monétaire international.

Art. 3.  La présente loi sera exécutoire dès sa promulgation publiée‘au Journal officiel de la République de Diiboutl.