Effectuer une recherche
Loi n° 20/AN/83 Sur le budget de la Régie des Eaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Vu les lois constitutionnelles n°5 77-001 et 77-002 du 27 iuin 1977 :
Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 82-041R du 5 juin 1982 portant nomination des membres
du Gouvernement ;
Vu la délibération n° 475/7e L du 24 mai 1968 portant réglementation de la
comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre adminis-
tratif chargés de l’exécution du budget de l’Etat et des budgets annexes :
Vu la délibération n° 300/7e L du 28 décembre 1972, portant création du
budget annexe de la Régie des Eaux :
Vu la loi de finances no 21 1/AN81 portant approbation du budget annexe de
la Régie des Eaux pour l’exercice 1982 :
Vu la loi de finances rectificative n° 6/AN/82
Article premier. Les recettes de la section exploitation pour l’exercice 1982 sont modifiées comme suit :
Art. 2. — Les dépenses de la section en capital pour l’exercice 1982 sont modifiées comme suit :
| CHAPITR | ARTICLE | INTITULE | EN PLUS | |
| 310 | U |
TAVAUX ET SESSION |
27.700.000 FD
|
| CHAPITRE | ARTICLE | INTITULE |
EN PLUS
|
|
| 510 | 10 | 3 |
TRAVAUX RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS ET DU RESEAU AMENAGEMENT DES CERCLES |
27.700.000 FD |
Art. 3. — La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 3 février 1983
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON