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Loi n° 20/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2015.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
VU Le Décret n°99/0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom ;
VU Le Décret n°2012-240/ PR/MCCPT du 04 novembre 2012 portant nomination des membres du Conseil dAdministration de l’entreprise publique “de Djibouti Télécom SA” ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2015-230/PR/MCPT du 06 août 2015 portant confirmation du Directeur Général de la Société Djibouti Télécom SA ;
VU Le Rapport définitif des Commissaires aux comptes, relatif à l’exercice clos le 31-12-2015 ;
VU La Circulaire n°146/PAN du 7/07/2019 portant convocation de la Session Extraordinaire de l’AN 2019 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2017.
Article 1er : Les états financiers de la société de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014, présentés au conseil des Ministres par le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, sont arrêtés et approuvés, pour les montants en francs Djibouti ci-après :
Bilan au 31.12.15 Montant
Actifs Net
Actifs immobilisés 28.396.593.546
Actifs circulants 17.433.391.399
Comptes de régularisations actifs 319.165.804
Total Actif 46.149.150.749
Total des capitaux propres 21.349.606.639
Total des provisions pour risques et charges 762.192.904
Total des dettes 23.104.849.253
Comptes de régularisations passifs 499.387.253
Banques créditrices 6.584.300
Total Passifs et des Capitaux Propres 46.149.150.749
Comptes de résultat
Total des produits d’exploitation 20.637.507.313
Total des charges d’exploitation 15.173.230.513
Résultat d’exploitation 5.464.276.800
Résultat financier -269.090.575
Résultat courant avant impôt 5.195.186.225
Résultat exceptionnel -333.334.866
Impôt sur les bénéfices 1.215.462.839
Résultat Net 3.646.388.520
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH