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Loi n° 20/AN/03/5ème L portant approbation du Compte Administratif de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 2001.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°27-28 du 08 mai 1978 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti ;
VU Le Décret n°81-138/MCTT du 28 décembre 1981 et son modification n°82-107/PR/MCTT du 21 octobre 1982 portant autorisation de construction d’un nouvel hôtel Consulaire pour la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti ;
VU L’Ordonnance n°92-0102/PRE du 15 septembre 1992 ;
VU Le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti en date du 08 mai 2002 ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Article 1er :
Est approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 2001 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti arrêté pour les montants suivants:
* Produits……………………………………….149 147 968 FD
* Charges……………………………….……….207 596 440 FD
* Écart………………………………………….. -58 448 472 FD
Article 2 :
Est approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 2001 des Magasins Généraux arrêté pour les montants suivants :
* Produits……………………………………… 558 294 152 FD
* Charges……………………………………… 489 858 228 FD
* Écart…………………………………………. +68 435 924 FD
Article 3 :
Est approuvé le prélèvement sur les réserves de la CICID au titre des comptes de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti :
– Année 2001 58 448 472 FD
Est approuvé les affectations aux Réserves de la CICID au titre des comptes des Magasins Généraux :
– Année 2001 68 435 924 FD
Article 4 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH