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Loi n° 2/AN/03/5ème L portant adoption des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2000.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°42/AN/99/4ème L du 17 mai 1999 portant création d’un etablissement
dénommé «Radio-Télévision de Djibouti» ;
Vu La Loi n°1/AN/03/5ème L du 13 Janvier 2003 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2003 ;
VU Le Décret n°99-0170/PR/MCC du 16 septembre 1999 portant statuts et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti ;
VU Le Décret n°2000-0256/PR/MCCPT portant modification de Statut de la RTD ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre,
VU Le Décret n°2001-00137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions,
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM, relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publics.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2000 arrêtés comme suit :
Charges : 335.496.470 FD
Produits : 281.030.122 FD
Situation (Perte) : – 54.466.348 FD
Article 2 : La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH