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Loi n° 2/AN/03/5ème L portant adoption des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2000.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

 

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la  définition et la gestion des Etablissements Publics ;

 

VU La Loi n°42/AN/99/4ème L du 17 mai 1999 portant création d’un etablissement

dénommé «Radio-Télévision de Djibouti» ;

 

Vu La Loi n°1/AN/03/5ème L du 13 Janvier 2003 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2003 ;

 

VU Le Décret n°99-0170/PR/MCC du 16 septembre 1999 portant statuts et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti ;

 

VU Le Décret n°2000-0256/PR/MCCPT portant modification de Statut de la RTD ;

 

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre,

 

VU Le Décret n°2001-00137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres  du Gouvernement  et fixant leurs attributions,

 

VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM, relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publics.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2000 arrêtés comme suit :

 

Charges :                                 335.496.470 FD

Produits :                                 281.030.122 FD

Situation (Perte) :                    –  54.466.348 FD

 

 

Article 2 : La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

Le Président de la République,

        Chef du Gouvernement

     ISMAIL OMAR GUELLEH