Loi n° 199/AN/92/2e L portant adhésion de la République de Djibouti aux conventions sur les stupéfiants et substances psychotropes et contre le trafic illicite des: stupéfiants

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L’Assemblée nationale à adopte:

Le président de la République promulque la loi dont la teneur suit :

Vu les lois constitutionnelles nos LR / 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977;

Vu l’ordonnance n1R/77-008 en date du 20 in 1077;

Vu le décret n° 90-128 / PRE du 25 novembre 1990, portant remaniement ministériel du Gouvernement diiboutien ;

Vu la loi n° 6/ AN /78 du Îer février 1978 portait approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’organisation des Nations URSS

Vu la loi n° 0227 / AN / 82 du 25 janvier 1982 portant adhésion de la Répubilique de Djibouti à l’Organisation mondiale de la Santé ;

Article premier — Est approuvée l’adhésion de la République de Djibouti aux conventions suivantes :

— Convention unique sur les stupéfiants de 1961. conclue à New York le 30 mars 1961 :

— Convention de 1971 sur les substances psychotropes, conclue à Vienne le 21 février 1971.

— Protocole de 1972 portant amendement de la convention Unique sur les stupéfiants de 1961, conclu à Genève le 25 mars 1972.

— Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne le 20 décembre 1989.

Art. 2. La présente loi sera exécutée comme loi d’Etat et publiée au Journal officiel de la République de Diibouti dès sa Promulaation.