Loi n° 195/AN/86/1ère L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti au traité instituant la zone d’échanges préférentiels pour les états de l’Afrique de l’est et l’Afrique austral.

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Loi n° 195/AN/86/1ère L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti au traité instituant la zone d’échanges préférentiels pour les états de l’Afrique de l’est et l’Afrique austral.

Mesure: Générale
Date de Publication: 03/02/1986

Edition n° 2 du 16/02/1986

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement.

Article1er : L’Adhésion de la République de Djibouti au Traité instituant la Zone d’Échanges Préférentiels pour les États de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe créé le 21 décembre 1981 est approuvée.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.

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