Loi n° 194/AN/81 du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1981.

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Loi n° 194/AN/81 du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1981.

Mesure: Générale
Date de Publication: 10/08/1981

Edition n° 19 du 01/10/1981

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’Assemblée nationale a adopté ;

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit.

Vu les lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977;
Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu la délibération n° 475/7e L du 24 mai 1968 portant réglementation de la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget de l’Etat et des budgets annexes;
Vu la délibération n° 306/7e L du 28 décembre 1972 portant création du budget annexe de la régie des Eaux;
Vu la loi de finances n° 160/AN/80 portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux pour l’exercice 1981.

Art. 1er : Les recettes de la section exploitation, pour l’exercice 1981, sont modifiées comme suit:

CHAPITRE	ARTICLE	§	DESIGNATION	EN PLUS
300	U		Dépenses du personnel
		1	Solde	5 600 000
		2	Hospitalisation	260 000
		3	Frais de missions	50 000
300			Dépenses de matériel
	10 /20	1 /3	Postes et Télécommunications	1 500 000
	30	1	Moyens de transport	600 000
310	10		Electricité Ambouli
	10	3	Nagad	18 650 000
		6	Logement – mobilier	4500000
		8	Electricité Oueah	2 820 000
			Charges ordinateur	2 100 000
		10 /11	Travaux d’entretien des installations
		1 3	Entretien forages	1 000 000
320	10		Nagad
		1	Entretien des machines
		2	Ambouli	5 000 000
		4 /5	Entretien des bâtiments	3 160 000
		6	Station Oueah	500 000
			Entretien stations cercles	4 000 000
			Excédent d’exploitation (virement à la 2e section	6 304 125
				Total des dépenses : 56 044 125 56 044 125

Art. 2 : Les dépenses de la section exploitation pour l’exercice 1981 sont modifiées comme suit:

CHAPITRE

ARTICLE

INTITULE

EN PLUS

Vente de l’eau Djibouti

Arta

Cercles

Total…..

Art. 3 : Les recettes de la section opération en capital, pour l’exercice 1981, sont modifiées comme suit :

CHAPITRE	ARTICLE	§	DESIGNATION	EN PLUS
540	10		Achat de matériel
		1	Pompe station
		2	Ambouli	1 000 000
		3	Pompage Nagad
		4	Oueah	1 000 000
		5	Comptage	3 300 000
		6	Branchement	6 800 000
			Réseau	10 900 000
			Véhicules	800 000
			Total :	31 100 000

Art. 4 : Les dépenses de la section opération en capital, pour l’exercice 1981, sont modifiées comme suit:

CHAPITRE	ARTICLE	§	DESIGNATION	EN PLUS
600	U		Excédent d’exploitation	6 304 125
	U		Prélèvement sur fonds de réserve	24 795 875
			Total :	31 100 000 FD

Art 5 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.

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