Effectuer une recherche
Loi n° 189/AN/07/5ème L portant ratification de la Convention sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 2003 de l’UNESCO.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°117/2001 portant organisation du Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, porte parole du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : Il est ratifié la Convention sur la sauvegarde du Patrimoine Culturel immatériel 2003 de l’UNESCO.
Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation et diffusée partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH