Effectuer une recherche
Loi n° 183/AN/07/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2005.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°5/AN/03/5ème L du 31 mars 2003 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions ;
VU L’Ordonnance n°84-004/PR/MCTT du 13 janvier 1984 portant création de l’Aéroport International de Djibouti ;
VU La Loi n°12/AN/98 du 11 mars 1998 et son Décret d’application n°99-077/PRE/MFEN du 08 juin 1999 ainsi que le Décret n°0211/PRE/PM du 04 novembre 2001 réglementant la période transitoire des Entreprises Publiques ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : Les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2005 s’établissent comme suit (en FD) :
* En produits……………………………… 2 398 127 629
* En charges……………………………… 2 517 708 438
* Soit un résultat déficitaire………….. – 119 580 809
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH