TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Le Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme met en oeuvre la Politique Générale du Gouvernement.
en matière de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme. Il assure, de manière générale, le développement de l’encadrement non formel.

Plus particulièrement, il a en charge les attributions suivantes :
– la promotion des activités de Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
– la formation initiale et continue des cadres professionnels et bénévoles de Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme;
– la promotion du Mouvement de Jeunesse, d’Education Populaire et Sportif ;
– la promotion des activités Sportives Compétitives Civiles au niveau National, Régional et International ;
– la politique des Equipements Sportifs ;
– la conception, la planification, la coordination et le suivi des études techniques des projets du Ministère ;
– la coordination et le suivi des travaux de construction, de rénovation, d’entretien et de maintenance des infrastructures du Ministère ;
– l’élaboration de plan et des projets de développement concernant le secteur de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
– la gestion administrative financière et pédagogique des administrations, institutions et établissements relevant du Ministère ;
– l’inspection et le contrôle des structures relevant du Ministère ;
– la tutelle des établissements autonomes rattachés au Ministère.

TITRE II
DES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE

Article 2 : Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme est chargé de l’application de la Politique du Gouvernement en matière de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, notamment d’élaborer, de mettre en oeuvre et de coordonner la Politique de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme sur toute l’étendue du Territoire National en assurant et promouvant le développement des activités de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

En vue de mener à bien cette Politique, le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme :

– assure le suivi des Problèmes de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme en relation avec les autres départements ministériels ;
– préparer, fait approuver et assurer toutes mesures Législatives et Règlementaires appropriées ;
– assure l’exécution et veille au respect des Lois et Règlements ;
– élabore, met en oeuvre et évalue les programmes ;
– définit les normes et standards des structures Socio-Culturelles et Sportives ;
– est associé à toutes initiatives Publiques et Privées relatives à la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme et notamment aux programmes de recherche de son secteur.
– exerce la tutelle des Etablissements Autonomes qui lui sont rattachés.

Article 3 : Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme est l’interlocuteur par la voie protocolaire, des Organismes Nationaux, Régionaux et Internationaux opérant en matière de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme avec la République de Djibouti.

TITRE III
DE L’ORGANISATION

Article 4 : Pour mettre en oeuvre la Politique du Gouvernement en matière de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme dispose :
* d’un Secrétariat Particulier du Ministre et d’un Cabinet ;
* d’une Inspection Générale ;
* d’un Secrétariat Général, ayant sous son autorité une Administration Centrale et Décentralisée ;
* du Comité National Olympique et Sportif Djiboutien (CNOSD), et du Haut Conseil National des Sports (HCNS), organes consultatifs structurels auxquels le Ministre peut faire appel pour toutes les questions relevant du Sport, et en particulier du Sport de Haut Niveau.
* des Infrastructures Sportives, les aires de proximité et les terrains omnisport ;
* des Centres d’Entraînements des élites Nationales ;
* l’Office National du Tourisme et le Stade EL Hadj Hassan Gouled qui sont des Etablissements Publics rattachés au Ministre.

Article 5 : En fonction de la Politique Générale du Ministère, sur la base des éléments d’information et des études fournies par les Directions, les Organes et/ou structures qui lui sont rattachés, le Ministre détermine les actions nécessaires à la réalisation des programmes proposés et coordonne les conditions de mise en oeuvre des moyens qui y sont affectés.

En vue de la réalisation des opérations ainsi définies, le Secrétaire Général et les Différentes Directions sont chacun en ce qui le concerne responsables de la mise en oeuvre des moyens et font appliquer la Politique Générale du Ministère. Des réunions générales ont lieu périodiquement sous la Présidence du Ministre.

Article 6 : Le Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme comprend :
– le Cabinet ;
– l’Inspection Générale ;
– le Secrétariat Général,
– Les Directions :
* de la Jeunesse et des Centres de Développement Communautaire ;
* des Sports, des Loisirs et des Infrastructures ;
* de l’Administration Générale des Affaires Juridiques et Financières chargé de la Réglementation ;
* de la Planification, des Projets, et de la Communication ;
* des Services Régionaux.

CHAPITRE I : DU SECRETARIAT PARTICULIER ET DU CABINET DU MINISTRE

Article 7 : Le Secrétariat Particulier du Ministre est chargé de :
– la réception, l’enregistrement, la préparation et distribution des courriers soumis à la lecture et à la signature du Ministre ;
– la gestion des rendez-vous du Ministre ;
– l’organisation des réunions, visites et réceptions décidées par le Ministre, conformément à la voie protocolaire ;
– l’archivage et la documentation.

Article 8 : Le Ministre est assisté par des Conseillers Techniques ou chargés de mission reconnus pour leurs compétences en matière de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
La constitution du Cabinet et les désignations des Conseillers Techniques qui le composent sont arrêtés conformément aux textes en vigueur.

Article 9 : Les Conseillers Techniques et/ou chargés de Missions sont chargés :
– d’examiner l’ensemble des affaires réservées à la décision ou à la signature du Ministre ;
– de transmettre les instructions et de veiller à leur exécution et d’assurer le suivi de leur application ;
– d’instruire les dossiers relatifs aux distinctions honorifiques ;
– d’établir, de coordonner en matière de Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme et de faciliter les relations avec les Organisations ou Institutions Régionales et Internationales ainsi que les Actions de Coopération avec les Pays étrangers par la voie protocolaire et en assurer le suivi.

CHAPITRE II : DE L’INSPECTION GENERALE

Article 10 : L’Inspection Générale
Les missions de l’inspection tiennent compte, d’une part du caractère polyvalent de ses compétences et d’autre part des expériences dominantes de chacun de ses membres dans le cadre de ses attributions. Elle a pour mission :
– de rendre compte régulièrement de l’application des directives et du fonctionnement de différentes structures dépendant du Ministère ;
– d’assurer un contrôle technique et pédagogique en informant le
Ministre à l’aide d’un rapport écrit ;
– d’inspecter et de contrôler l’équipement sportif, socio éducatif, des loisirs et du Tourisme ;
– d’assurer des missions spécifiques d’études, de contrôle et d’évaluation, confiées par le Ministre.

Au sein de l’inspection générale des groupes seront constitués chargés de suivre les grands Secteurs du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

Article 11 : L’Inspection Générale est dirigée par un inspecteur ayant rang et avantages de conseiller technique du Ministre.

CHAPITRE III : DU SECRETARIAT GENERAL

Article 12 : Le Secrétaire Général a pour mission :
– d’assurer, sous l’autorité du Ministre, le suivi, le contrôle et la coordination de l’ensemble des différents départements et autres structures qui lui sont rattachés. Il s’assure de l’exécution de leur mission et en rend compte au Ministre.

Article 13 : Le Secrétaire Général coordonne et a autorité sur l’ensemble des Directions, et autres structures qui lui sont rattachées.

Article 14 : Le Secrétaire Général est chargé de :
– la coordination des structures hiérarchisées du Secrétariat Général ;
– du contrôle et de la mise en oeuvre des décisions plans et projets de l’ensemble des directions en matière de :
* politique sportive ;
* politique de jeunesse ;
* politique des loisirs ;
* politique de développement communautaire ;
* politique de formations des personnels ;
* de l’élaboration et de l’exécution du budget du Ministère, du contrôle de la gestion des personnels et des finances en liaison avec la direction de l’administration générale ;
– la représentation du ministère sous la responsabilité du Ministre dans ses relations avec les établissements ou organismes publics;
– la coordination, du suivi du développement des relations avec les organisations régionales et internationales ainsi que les actions de coopération, par la voie protocolaire ;
– il a compétence et responsabilité en matière de gestion des crédits mis à disposition du ministère ;
– il étudie, élabore et propose au ministre les dossiers généraux ou spécifiques intéressant l’orientation, la mise en oeuvre, le développement de la politique du ministère dans les différents domaines de sa compétence ;
– il présente au Ministre un rapport annuel du Secrétariat Général; – il préside des réunions périodiques sectorielles des différentes Directions et Services sous sa responsabilité.

Article 15 : Le Secrétaire Général peut déléguer la signature aux directeurs pour Djibouti ville et aux directeurs des services régionaux pour les régions de l’intérieur du territoire national.

Il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.

Article 16 : Le Secrétariat général comprend :
– la Direction de la Jeunesse et des CDC ;
– la Direction des Sports, des Loisirs et des infrastructures ;
– la Direction de la Planification, des Projets, de la Communication et des Régions ;
– la Direction de l’Administration Générale, des Affaires Juridiques et Financières chargée de la Réglementation.

CHAPITRE VI : DE LA DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES CENTRES DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE

Article 17 : La Direction de la Jeunesse et des Centres de Développement Communautaire est chargée de promouvoir les activités de jeunesse et de développement communautaire sous toutes ses formes.

A ce titre :
– elle propose la répartition des subventions allouées aux organisations et associations de Jeunesse ;
– elle assure la promotion de l’information à destination des jeunes;
– elle veille à promouvoir les échanges de jeunes avec les pays étrangers ;
– elle coordonne les actions interministérielles en faveur de la Jeunesse ;
– elle favorise l’insertion sociale et économique des Jeunes ;
– elle assure la lutte contre les maladies et les déviances sociales chez les jeunes, en liaison avec les partenaires institutionnels ;

– elle assure la promotion du mouvement de jeunesse et d’éducation populaire ;
– elle assure la formation initiale et continue des cadres de jeunesse, des dirigeants et bénévoles des Associations de jeunesse et de développement communautaire.

Article 18 : La Direction de la Jeunesse et des Centres de Développement Communautaire comprend :
– le Service de la Jeunesse ;
– le Service des Centres de Développement Communautaire.

Article 19 : Du service de la jeunesse

* Le Service de la Jeunesse a pour mission :
Le suivi, contrôle et exécution de l’ensemble des activités de jeunesse sous toutes leurs formes.

Le service de la jeunesse comprend deux sections :

* La Section de l’Insertion Sociale de Jeunes est chargée de :
– la promotion des activités de Jeunesse et d’éducation populaire;
– la promotion du mouvement associatif ;
– la formation des cadres professionnels et bénévoles associatifs;
– la lutte contre l’exclusion sociale des jeunes ;
– la prévention contre les maladies et les risques de déviances sociales des jeunes ;
– l’information des jeunes.

* La Section de l’intégration économique des jeunes qui est chargée de :
– l’appui à l’insertion économique des Jeunes ;
– le guichet d’entreprenariat par l’aide en matière de lancement et de création d’entreprise.

Article 20 : du Service des Centres de développement Communautaire
le service des CDC a pour mission :
le suivi, contrôle et exécution des activités de la Fédération des CDC et du mouvement d’éducation populaire ;
le chef de service des CDC est assisté dans sa tâche par un adjoint chef de service et des agents spécialisés.

CHAPITRE V : DE LA DIRECTION DES SPORTS, DES LOISIRS ET DES INFRASTRUCTURES

Article 21 : La Direction des Sports, des Loisirs et des Infrastructures a pour mission :
– de promouvoir les activités Sportives Compétitives et Civiles au niveau National et International ;
– contrôle l’aide de l’Etat aux différents Organismes Sportifs et est chargée des relations avec les Services des Sports Militaires;
– développe et contrôle les Fédérations, Groupements Sportifs et Comités se rapportant aux diverses formes d’activités Sportives Compétitives ou Civiles ;
– elle mène les études, suscite, crée et anime des actions pédagogiques dans les domaines qui lui sont propres ;
– est responsable de l’aménagement du territoire en matière d’aires de loisirs et d’espaces récréatifs ;
– favorise l’aménagement du Temps libre et des vacances ;
– élabore la politique des équipements sportifs et donne des propositions de programmes relatifs à ces équipements ;
– assure la gestion administrative et financière des structures à vocation sportive gérée par des gestionnaires ayant rang de Chef de Service ;

– assure la gestion administrative, pédagogique et technique des
structures de formation sportives ;
– elle veille au rayonnement sportif des sélections nationales ;
– l’élaboration de la Politique de Développement et de Promotion des activités de Loisirs ;
– développe et facilite les échanges des Jeunes ;
– a compétence en matière des associations à vocation récréative et des entreprises commerciales visant le même but.

Article 22 : La Direction des Sports, des Loisirs et des Infrastructures comprend :
– le Service des Sports ;
– le Service des Loisirs ;
– le Service des Infrastructures.

Article 23 : du Service des Sports
Le Service des Sports est chargée du suivi, contrôle et exécution des activités sportives compétitives et Civiles au niveau National et International, ainsi que la formation des cadres techniques et Administratifs du Mouvement Sportif.

Article 24 :
* Le Service de Sports comprend :
– La section du sport fédéral qui assure :
* la mise en oeuvre et le suivi des plans de développement du sport de haut niveau ;
* le suivi des activités des fédérations et groupements sportifs assimilés ainsi que leur fonctionnement ;
* la mise en oeuvre et le suivi des actions relevant de la médecine du sport et du contrôle médico-sportif.

– La section de la formation qui assure :
* la mise en oeuvre de plans de formation initiale et continue des cadres techniques et administratifs du mouvement sportif ;
– le suivi et l’évaluation du personnel d’encadrement ;
– la mise en place d’écoles de sport et de leurs soutiens techniques et pédagogiques.

* Le Service des Loisirs est chargé : du suivi, du contrôle et de l’exécution de la promotion des activités de loisirs sous toutes leurs formes.

Le Service des Loisirs comprend :
– La section des loisirs est chargé de :
* la promotion des actions récréatives et des Loisirs ;
* la promotion du mouvement associatif et des entreprises commerciales visant la pratique des activités des Loisirs ;
* la formation des cadres agissant dans le secteur des Loisirs ;
* la promotion des activités de pleine nature.

– La section de l’aménagement du temps libre et des espaces de Loisirs chargée de :
* la promotion et le développement des activités récréatives pendant le temps libre et les vacances des jeunes ;
* la mise en place des aires de jeux, de centres d’accueils et de vacances ;
* la promotion des échanges des jeunes (scoutisme et colonie des vacances etc….) ;
* l’aménagement des espaces des Loisirs (jardins d’enfants, Zoo, plages etc…) ;

* Le Service des Infrastructures Sportives est chargé :
– du suivi et contrôle des infrastructures ;
– de la gestion Administrative et Technique des installations, et structures à vocation Sportive.

Le Service des Infrastructures comprend :
La Section des Equipements et des Infrastructures est chargée de:
– la planification des besoins en matière d’Equipement et d’Infrastructures sportives ;
– la programmation de la réhabilitation des infrastructures ;
– le contrôle de la gestion Administrative et Technique.

CHAPITRE VI : DE LA DIRECTION DE LA PLANIFICATION DES PROJETS, DE LA COMMUNICATION ET DE LA REGION

La direction de la planification et étude des projets est chargée : de la planification, de l’étude et du suivi de la réalisation des projets émanant des autres structures et services du ministère.

Elle a pour mission :
* la programmation et le suivi des plans de développement des différents secteurs ;
* le suivi et l’évaluation des actions des différents secteurs du Ministère ;
* le suivi des réformes institutionnelles et structurelles ;
* la conduite d’études spécialisées dans le cadre de ses missions ou à la demande des différents secteurs ;
* la planification de la réalisation d’infrastructures à vocation sportive, socio culturelle, socio professionnelle et de loisirs ;
* d’assurer le suivi et l’exécution des projets ;
* la conception, la planification, la coordination et le suivi des études techniques des projets immobiliers ;
* la conservation et la mise en valeur du patrimoine foncier du Ministère ;
* la planification des besoins en matière d’équipement des installations sportives, socioculturelles, et de Loisirs ;
* la coordination et le suivi des travaux de construction, de rénovation, d’entretien et de maintenance des infrastructures du Ministère ;
* la planification et programmation des formations initiales et continue des cadres techniques et administratifs du Ministère ;
* la gestion des bourses des formations ;
* la collecte des données statistiques et de leur mise en forme ;
* le suivi et l’évaluation des actions des différents secteurs ;
* le développement de la communication du Ministère ;
* la promotion de l’information et de la communication autour des activités du Ministère.

Article 25 : la Direction de la Planification des Projets

La Direction de la Planification comprend :
– le Service de la Planification et Exécution des Projets ;
– le Service de la Communication ;
– le Service des Régions.

Article 26 :
* le Service de la Planification et Exécution des Projets est chargé de la planification, de la Coordination et du suivi des travaux des infrastructures du Ministère.
* Le Service de la Planification et Exécution des Projets comprend:
– La Section de la Planification des Etudes et Exécution des Projets est chargée de :
– la programmation et le suivi des plans de développement des différents secteurs ;
– le suivi des réformes institutionnelles et structurelles ;
– la gestion des bourses des formations ;
– la programmation des formations initiales et continues des cadres ;
– l’Etude Technique des Projets Immobiliers ;

– le Suivi des Travaux de Construction de Rénovation ou de Réaménagement des Infrastructures du Ministère.

– La Section de la Maintenance des Bâtiments et Equipements est chargée de :
– l’entretien des bâtiments et autres infrastructures du Ministère ;
– la maintenance des équipements.

– La Section des Statistiques est chargée de :
– la collecte des données statistiques et de leur mise en forme ;
– la gestion des dispositifs d’évaluation des plans de développement des secteurs.

Article 27 : Le Service de la Communication
* le Service de la Communication est chargé du suivi, du contrôle et de l’exécution des activités de promotion de l’information et de communication du Ministère.

* Le Service de la Communication comprend :
– la Section Audio Visuelle est chargée de :
– l’enregistrement et la production de supports audio-visuels ;
– l’archivage des produits.

– la Section Production écrite est chargé de :
– l’Edition ;
– la Mise en Page et Production de Supports Ecrits ou Promotionnels.

Le Service de la Communication est la courroie de transmission entre le Ministère et les Médias.

Article 28 : Le Service des Régions
Le Service des Régions est chargée de la Coordination des Services de chaque Région qui constituent les Organes Décentralisés du Ministère.

A ce titre elle :
– coordonne au niveau des Régions les activités propres à chaque secteur ;
– appui techniquement administrativement pédagogiquement les secteurs ;
– détermine et contrôle l’aide du Ministère au bénéfice des différents secteurs ;
– assure le suivi et contrôle périodique des structures à vocation Jeunesse, Sportive Socio Culturelle, et des Loisirs.

Le Service des Régions développe son action en liaison étroite avec les Conseils Régionaux constituant les Organes Décentralisés dont certains de leurs moyens sont à sa disposition pour la mise en oeuvre de la politique spécifique traduite dans chaque région.

Le Service des régions comprend :
* le Service Régional de :
1. Obock ;
2. Tadjourah ;
3. Dikhil ;
4. Ali- Sabieh ;
5. Arta

Article 29 : Le Service des Régions en partenariat avec les Comités Régionaux sont chargés de :
– la détermination des conditions d’utilisation des structures à vocation sportive, socio culturelles et des loisirs ;
– l’animation et programmation des activités des différents secteurs ;

– la planification de l’utilisation des moyens à mettre en oeuvre pour le fonctionnement des structures.

CHAPITRE VII : DE LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET FINANCIERES

La Direction de l’Administration Générale des Affaires Juridiques et Financières chargé de la Réglementation a pour mission :
– d’assurer la coordination des actions Administratives et Budgétaires du Ministère ;
– de gérer l’ensemble des personnels du Ministère ;
– de préparer et exécuter le budget ;
– de gérer et contrôler les crédits de fonctionnement et d’Equipement attribués au Ministère ;
– d’élaborer avec les autres Services des dispositions réglementaires concernant l’organisation des missions du Ministère ;
– du suivi des aspects Juridiques et Réglementaires concernant les Associations relevant des domaines des compétences du Ministère.

La Direction de l’Administration Générale comprend :
– le Service Administratif et Financier ;
– le Service Juridique et Réglementation.

Article 30 : Le Service Administratif et Financier
* Le Service Administratif et Financier est chargé du suivi, contrôle et exécution de tout ce qui relève de la gestion administrative et financière pour l’ensemble du ministère.

A cet effet ce service comprend :
* le Bureau des Ressources Humaines qui assure :
– la gestion administrative des personnels fonctionnaires conventionnés, contractuels, suppléants relevant de l’autorité du Ministère ;
– la Préparation des dossiers administratifs : recrutement, entrée en formation, gestion de carrières, notations administratives, mouvement du personnel, mise à disposition détachements, mise à la retraite ;
– la gestion statistique des postes budgétaires et des personnels (profil et évolution des carrières).

* Le Bureau des Ressources Financières et des Matériels chargé de :
– la gestion de l’exécution du budget ;
– la gestion financière des personnels relevant du ministère ;
– la préparation du budget ;
– la tenue d’une comptabilité matière ;
– assurer l’acquisition des matériels pour les besoins de l’Administration Générale ;
– la tenue de l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers du Ministère.

Article 31 : Le Service Juridique et Réglementation
* Le Service Juridique et Réglementation est chargé de la coordination et du suivi de tout ce qui relève des Affaires juridiques et de la réglementation.

Le Service Juridique et Réglementation comprend :
– Le Bureau des Affaires Juridiques de la Réglementation et du Contentieux qui a pour mission :
– de conseiller et assister les Directions du Ministère ainsi que les structures qui en relèvent sur le Plan Juridique ;
– de participer à l’élaboration des textes juridiques nécessaires à la bonne marche du Département ;
– d’instruire les dossiers contentieux de l’ensemble des Départements et Services ;
– de Conseiller, les Associations sous tutelle du Ministère à propos des aspects Juridiques et Réglementation de leur fonctionnement.

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

Article 32 : Des Décrets définiront les conditions d’application de la présente Loi.

Article 33 : Toutes dispositions contraires antérieures à la présente Loi sont abrogées.

Article 34 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.