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Loi n° 176/AN/85/1ère L portant approbation d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ ;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 :
VU l’ordonnance LR /77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n° 82-041 / PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
VU l’accord de crédit n° 1518/DJI entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.
Article premier : Est approuvé l’accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale portant sur un montant de 4.900.000 DTS (quatre millions neuf cent mille droits de tirages spéciaux) soit environ 5.000.000 USD (cinq millions de dollars américains) tel que annexé à la présente loi.
Article 2 : La présente loi sera publiée au « Journal officiel » de la République de Djibouti dès sa promulgation.