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Loi n° 176/AN/07/5ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2005.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°154/AN/2002/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés ;
VU Le Décret n°2001-0211/PRE/PM relatif aux Etablissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU La Délibération n°06/CA/2006 du Conseil d’Administration de l’O.P.S du 07 décembre 2006 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2005 arrêtés comme suit:
Total du bilan…………………………… 9.481.403.130 FD
Total des produits d’exploitation .…….. 4.636.396.007 FD
Total des charges……………….………. 4.037.955.117 FD
Résultat net………..……………………. +598.440.890 FD
Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH