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Loi n° 173/AN/81 approuvant un prêt du Fonds International du Développement Agricole.

Edition n° 7 du 01/04/1981

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°77-008 du 30 Juin 1977 ;

VU le décret n°78-072/PR du 2 octobre 1970 portant nomination des Membres du Gouvernement.

 

Article 1er : Est approuvé le prêt accordé par le Fonds International de Développement Agricole d’un montant de 1 230 000 Dollars (Un million Deux Cent Trente Mille) pour le Développement de la Pêche Artisanale à Djibouti.

 

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel et communiquée partout où besoin sera, dès sa promulgation.