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Loi n° 17/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2001.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;
VU La Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Études et des Recherches de Djibouti ;
VU La loi n°141/AN/ 01/ 4ème L complétant la loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Études et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre;
VU Le Décret n°2001-0137 du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2001-0188/PRE portant nomination des membres du conseil National Scientifiques du CERD ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics à Caractère Administratif ;
VU La Délibération n°01/CERD/2003 portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2003 ;
Article 1er : Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’Exercice 2001 comme suit :
* En dépenses………………………….. 228 023 378 FD
* En recettes…………………………….. 217 809 540 FD
* Soit un résultat bénéficiaire de…. 10 213 838 FD
Article 2 : Ce résultat portera le solde négatif du compte *Report à nouveau* à la somme de 60.178.313 FD.
Article 3 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République dés sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH