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Loi n° 166/AN/85/1ère L portant approbation du compte administratif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.

Edition n° 8 du 30/09/1985

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU  les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU  l’ordonnance n° 77-008 en date du 30 juin 1977 ;

 

VU  le décret n° 82-041 / PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement .

Article premier : Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office de Développement du Tourisme, arrêté au 31 décembre 1984 et se décomposant comme suit :

 

SECTION ORDINAIRE

RECETTES  124 610 787 FD
DEPENSES 103 404 571 FD
EXCEDENTS 21 205 216 FD

SECTION EXTRAORDINAIRE

RECETTES 50 303 026 FD
DEPENSES 47 804 880FD
EXCEDENTS 2 498 146 FD

 

Article 2  : L’excédent de recettes sur les dépenses, à la clôture de l’exercice se décompose de la façon suivante :

1. Section ordinaire 21 205 216 FD
2. Section extraordinaire 2 498 146 FD
Total 23 703 362 FD

 

Excédent des exercices antérieurs 35 061 715 FD
Excédent de l’exercice 1984 23 703 362 FD
Total  58 765 077FD

qui seront versés au fonds de réserve de l’Office de Développement du Tourisme.

 

Article 3 : La présente loi sera enregistrée et publiée au « Journal officiel », dès sa promulgation.