Effectuer une recherche

Loi n° 165/AN/81 fixant le prix du terrain au Lotissement du Héron

Edition n° 5 du 01/03/1981

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU le décret n°78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la Loi n°128/AN/80 portant approbation du Cahier des Charges relative au Lotissement du héron.

Article 1er : Il est fixé à 4 400 le prix du mètre carré de terrain à bâtir au Lotissement dit « Héron ».

 

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.