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Loi n° 164/AN/81 portant approbation du Cahier des Charges des Lotissements de la Poudrière et du Quartier 7 Sud.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU le décret n°78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la délibération n°208/6ème du 27 juillet 1967 fixant le modalités d’approbation des plans d’Urbanisme ;
VU la délibération n°470/6ème L du 20 avril 1968 portant approbation du plan Directeur d’Urbanisme de Djibouti.
Article 1er : Est promulguée l’Urbanisme des Lotissements dit « de la Poudrière et du Quartier 7 Sud » conformément au Cahier des Charges et aux Plans joints à la présente Loi.
Article 2 : La présente loi sera publiée, au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.