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Loi n° 160/AN/85/1ère modifiant la loi n° 148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR :
VU Les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n° 82-041/ PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU la loi n° 148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création et statut du Port autonome international de Djibouti complétée par la loi 23 /AN / 83/ 1 re L du 3 février 1983.
Article premier : Le texte de l’article 12 de la loi n° 148/AN /80 du 5 novembre 1980 est annulé et remplacé par le texte suivant :
Services Principaux
Le port comprend les services principaux suivants :
– le service administratif et financier
– le service commercial
– le service d’études et de statistiques
– le service exploitation
– le service capitainerie
– le service infrastructure et ateliers
– le service de la gestion du terminal à conteneurs.
Le Port autonome international de Djibouti dispose d’une agence comptable.
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti. Elle sera applicable à compter du 1er avril 1985.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON.