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Loi n° 160/AN/16/7ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord relatif à la création de la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank).

Edition n° 22 du 30/11/2016

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des ministères;

VU La Circulaire n°353/PAN du 14/ 11/2016 portant convocation de la 2ème Séance de la 2ème Session de l’An 2016/2017 ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11/10/2016.

ARTICLE 1 : Est approuvée, en application de l’article 70 de la Constitution, l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord portant création de la Banque Africaine d’Import-export (Afreximbank), en date du 8 mai 1993 et annexé à la présente loi.

 

ARTICLE 2 : La présente loi sera publiée dès sa promulgation et exécutée comme loi de l’Etat.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH