Effectuer une recherche

Loi n° 16/AN/03/5ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2001.

Edition n° 12 du 30/06/2003

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;

VU La Loi n° 107/AN/00/4ème L du 29/10/2000 relative aux lois des Finances ;

VU La Loi n°144/AN/01/4ème L du 31/12/2001 portant Règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’exercice 2001;

VU La Loi n°110/AN/00/4ème L du 31/12/2000 portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2001;

VU La Loi de finances Rectificative n°139/AN/01/4ème L portant budget de l’Etat de l’exercice 2001 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attributions des Ministres;

VU Le Décret n°2001-0012/PRE/MEFPCP portant Règlement général sur la Comptabilité Publique ;

Article 1er  : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2001 sont arrêtés définitivement comme suit :

 

BUDGET GENERAL :

 

A – Recettes

 

Prévisions de Recettes……………….            38.232.122.000 FD

Recettes réalisées……………………..            31.089.866.659 FD

Moins values en recettes……………               7.142.255.341 FD

 

B – Dépenses

 

Prévisions de Dépenses……………..            38.232.122.000 FD

Dépenses réalisées……………………            30.377.413.234 FD

Reliquat de crédit de………………….             7.854.708.766 FD

 

C- Solde du budget (Excédent)……                712.453.425 FD

 

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République dés sa promulgation.

 

Le Président de la République,

         chef du Gouvernement

   ISMAÏL OMAR GUELLEH