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Loi n° 156/AN/12/6ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2009.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°96/AN/00/4me L du 10 juillet 2000 modifiée portant Orientation du Système Educatif Djiboutien ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la loi n°96/AN/00/4ème L portant Orientation du Système Educatif Djiboutien ;
VU La Loi n°143/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP);
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics a caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU Le Décret n°2006-0009/PR/MENEFUP du 07 janvier 2006 portant création de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décet n°2007-0167/PR/MENEFUP du 24 juillet 2007 fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti (UD) ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
VU La Circulaire n°55/PAN du 18 mars 2012 portant convocation de la deuxième séance publique de l’Assemblée Nationale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 décembre 2011.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2009 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit :

– Total des produits : 1.209.595.712 FDJ
– Total des charges : 1.214.933.714 FDJ
– Résultat : – 5.338.002 FDJ

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, communiquée et exécutée au Joarnal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH