Effectuer une recherche
Loi n° 154/AN/80 fixant la date d’’ouverfure et la durée de la 2e session ordinaire de 1980, dite « Session budgétaire »
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Vu la loi constitutionnelle n° LR/77-001 du 27 juin 1977; a
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967, notamment en son article 28 ;
Art. er. — La date d’ouverture de la 2e session ordinaire de 1980, dite « Session budgétaire », de l’Assemblée nationale est fixée au jeudi 27 novembre 1980.
Art. 2. — La durée de cette session ne pourra dépasser deux mois.
Art. 3. — La présente lol sera publiée au «Journal officiel» de la République de Dlibouti, dès sa promulgation.