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Loi n° 153/AN/85/1re L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1re session ordinaire de 1985.

Edition n° 5 du 30/05/1985

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’Assemblée nationale a adopté ;
Le président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit ;
vu la loi constitutionnelle n °LR /77-001 du 27 juin 1977 ;
Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 notamment en son article 28 ;

Article premier. – La date d’ouverture de la 1re session ordinaire de 1985 de l’Assemblée nationale est fixée au 14 avril 1985 à 9 h 00. 

Art. 2. – La durée de cette session ne pourra dépasser deux mois.

Art. 3. – La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON