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Loi n° 151/AN/80 Portant à 25 % la majoration de la surtaxe sur les alcools au profit de l’Office de Développement du Tourisme,

Edition n° 2 du 11/02/1981

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU Président de la: République promulque la loi dont 1a teneur suit 

VU Les lois constitutionnelles n% 77-001 et 77-002 dur 27 juin 1980, 

VU décret n° 78-072 du 2 octobre 1980 portant nomination des membres du Couvernement

VU L’ordonnance n° 77-008 du: 30 juin 1977.

VU La délibération n° 73-1783/56/0C du 18 décembre 1973 rendant-exécutoire VU la délibération 3/80 du 10 décembre 1973 (article 8 et 9 ) portant modification du Général des impôts:

 

Article prémier:: La majoration de la surtaxe:sur les alcools reçue au profit de l’Office de Dévéloppément du Tourisme seportee. a 25 %: 

 

Art. 2 : La majoration sera assise et recouvrée suivant les armes règles sous les mêmes garanties et les mêmes sanctions la surtaxe sur les alcools,

 

– Art. 3: La prèsente loi dé finances prendra effet pour. compter du ler janvier 198] et sera enrecistrée et publiée au Journal Officiel dé la République. de Djibouti, dès sa promulcation