Effectuer une recherche
Loi n° 141/AN/21/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2019.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU L’Ordonnance n°77-048 du 26 octobre 1977 portant création de l’Etablissement public de l’Aéroport International de Djibouti, notamment dans ses articles 5 et 6 ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économies mixtes et des Etablissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-007/PR/MEFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économies mixtes et des Etablissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2011-219/PR/MET du 24 novembre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Procès-Verbal du Conseil d’Administration du 21 octobre 2021 ;
VU La Circulaire n°67/PAN du 25/04/2022 portant convocation de l’Assemblée Nationale en sa deuxième séance publique de la première Session Ordinaire de l’An 2022.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16/11/2021.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2019 comme suit :
Le compte de résultat 2019 :
Total des produits : 3.261.824.167 FDJ
Total des charges : 2.951.241.131 FDJ
Résultat net positif : 310.583.036 FDJ
Le compte de bilan 2019 :
Total de l’actif : 9.506.502.710 FDJ
Total du passif : 9.195.919.674 FDJ
Résultat de l’exercice : 310.583.036 FDJ
Article 2 : La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH