TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : L’article 7 de la Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (CERD) est complété comme suit :

Est rajouté comme membre au Conseil National Scientifique, un représentant du Premier Ministre.

Article 2 : L’article 22 de la loi n°116 du 21 janvier 2001 susvisée est complété et modifié comme suit :

«Il est créé quatre Instituts spécialisés de recherches scientifiques:

* L’Institut des Sciences de la Terre ;

* L’Institut des Sciences de la Vie ;

* L’Institut d’Etudes Sociales et Démographiques ;

* L’Institut des Sciences et de Nouvelles Technologies».

Article 3 : Un nouvel article 25 bis est ajouté à la loi n°116 du 21 janvier 2001 susvisée :

«Article 25 bis : Les domaines de recherches de l’Institut des Sciences et des Nouvelles Technologies comprennent :

* L’électronique ;

* L’automatique ;

* La robotique ;

* L’informatique et la micro-informatique ;

* L’Internet et ses applications (NTIC)».

Article 4 : Les autres articles de la loi n°116 du 21 janvier 2001 sont inchangés.

Article 5 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.